Commission Permanente du 04 novembre 2019

51 RAPPORTS


DELIBERATIONS

1 - Aménagement et développement du territoire


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
16830Convention avec Saint-Etienne Métropole et la commune de Saint Genest Lerpt pour les aménagements de sécurisation de la RD15 - secteur des épingles à cheveux - Délibération - Annexe - Annexe07/11/2019
17086Solidarités territoriales 2019 - Fonds de solidarité - Enveloppe territorialisée - Attribution de subventions pour le canton de Feurs, de le Pilat et de Montbrison. - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe07/11/2019
17089Soutien aux Initiatives Associatives Locales - Délibération - Annexe07/11/2019
17094Observatoire des services publics d'eau et d'assainissement 2017 - Délibération - Annexe - Annexe07/11/2019
17112Réglementation des boisements - Mesures transitoires d'interdiction de plantation pour la commune d'Usson-en-forez - Délibération - (sans annexe)07/11/2019
17121Commande de nouveaux équipements billettique - Avenant n° 3 au marché public n° 2015-0886 - Délibération - Annexe07/11/2019
17122Conventions tripartites de délégation de la compétence transport à des régies locales - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe07/11/2019
17123Convention avec la commune de Saint Romain les Atheux - Aménagement de la route départementale 22-2 en agglomération - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe07/11/2019
17125Contrat rivières - Délibération - Annexe07/11/2019
17126Prorogation d'une subvention énergie au titre du soutien financier aux projets de chaufferie bois - Délibération - (sans annexe)07/11/2019
17130Redevances d'occupations du domaine public routier départemental - Délibération - (sans annexe)07/11/2019
17134Convention financière 2019 - Participation à l'EPASE - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe07/11/2019
17139Cession d'un fonds de commerce de transport public de personnes appartenant à la Société TRANSPORTS GUILLERMIN au profit de la Société des AUTOCARS MAISONNEUVE - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe07/11/2019
17143Solidarités Territoriales - Approbation de l'avenant n° 1 et programmation 2019 de contrats anciens dispositifs - Commune de Chavanay (canton de Le Pilat) - Délibération - Annexe - Annexe07/11/2019
17149Aides aux agriculteurs - Subventions pour l'activité de vente directe et l'intégration paysagère - Délibération - Annexe07/11/2019
17150Solidarités territoriales - Contrats négociés avec la Communauté de communes des Monts du Pilat et Saint Etienne Métropole - Attribution de subventions - Délibération - Annexe - Annexe07/11/2019
17164Acquisition foncière, éviction agricole et cession de terrain - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe07/11/2019
17166Travaux d'isolation de façade - Plan de Prévention du bruit pour l'environnement (PPBE) - 2ème échéance - Délibération - Annexe07/11/2019
17170Réglementation des boisements - Institution des Commissions d'Aménagement Foncier pour les communes de Saint Jean Saint Maurice sur Loire - Saint Bonnet le Courreau - Sauvain - Saint Romain les Atheux - Apinac - Merle Leignec et Saint Hilaire Cusson la Valmitte - Délibération - (sans annexe)07/11/2019
17176Mise en place de zones de préemption des espaces naturels sensibles (ZPENS) - Délibération - Annexe - Annexe07/11/2019

2 - Solidarités humaines


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
17103Renouvellement des conventions de financement et de partenariat dans le domaine de la Protection Maternelle et Infantile - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe07/11/2019
17129Convention entre le Département et Emploi Loire Observatoire (ELO) relative à la Stratégie Territoriale pour l'Emploi et la Formation (STEF) - Délibération - Annexe - Annexe07/11/2019
17131Projets Locaux d'Animation (PLA) - Subventions complémentaires - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe07/11/2019
17133Subventions pour l'enfance, la jeunesse et la parentalité - Délibération - Annexe - Annexe07/11/2019
17141Convention 2019 relative au diagnostic à usage économe du logement (DUEL) - Délibération - Annexe07/11/2019
17151Mise en œuvre des actions du Plan Jeunes - Délibération - Annexe - Annexe07/11/2019
17153Mesures d'Accompagnement Social Personnalisé (MASP) - Renouvellement de mandatement avec l'Entraide Sociale et l'Union Départementale des Associations Familiales (UDAF) - Délibération - Annexe - Annexe07/11/2019
17154Service social d'Intérêt Général - Accueil et accompagnement des Gens du Voyage - Renouvellement de mandatement avec la Sauvegarde 42 - Délibération - Annexe07/11/2019
17161Service Social d'Intérêt Général - Accompagnement vers et dans l'emploi des publics en difficulté d'insertion par Emploi Loire Observatoire et Forez Entreprendre - Délibération - Annexe - Annexe07/11/2019
17177Contrats Pluriannuels d'Objectifs et de Moyens conclus avec les établissements pour personnes âgées dépendantes - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe07/11/2019

3 - Société, citoyenneté, attractivité


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
17021Vente de l'auditoire de justice à Charlieu - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe07/11/2019
17063SAOS Chorale de Roanne Basket - Prestations de communication pour les saisons sportives 2019/2020 - 2020/2021 et 2021/2022 - Délibération - Annexe07/11/2019
17105Enseignements artistiques - Subventions pour le plan de formation, l'achat de matériel et les heures mutualisées - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe07/11/2019
17108Demande de garantie d'emprunt présentée par le collège Saint-Joseph de Le Chambon-Feugerolles - Délibération - Annexe07/11/2019
17117Subventions aux centres de vacances et de loisirs - Fonctionnement et manifestations - Délibération - Annexe - Annexe07/11/2019
17119Concerts de la Maîtrise - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe07/11/2019
17120Subventions pour le fonctionnement des sections sportives des collèges pour l'année 2019-2020 - Délibération - Annexe07/11/2019
17124Logements de fonction des collèges publics - Concessions de logements - Dotations travaux logements - Délibération - Annexe - Annexe07/11/2019
17127Station de Chalmazel - Tarifs - Remontées mécaniques saison 2019/2020 - Meublés de tourisme 2020 - Restaurant Les Epilobes et du Food truck saison 2019/2020 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe07/11/2019
17135Utilisation des locaux des collèges publics - Approbation d'une convention - Délibération - Annexe07/11/2019
17140Convention pluripartite compagnie Dyptik - Délibération - Annexe07/11/2019
17145Dotations de fonctionnement exceptionnelles des collèges publics de la Loire - Délibération - (sans annexe)07/11/2019
17148Aide aux athlètes ligériens de haut niveau - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe07/11/2019
17155Collège au cinéma 2019/2020 - Délibération - Annexe - Annexe07/11/2019
17180Station de Chalmazel - Distribution de l'assurance Assur'Glisse - Souscription du Département à la SCIC Orion Ticket Neige et immatriculation à l'ORIAS - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe07/11/2019
17182Avenants aux marchés de travaux dans le collège Bois de la Rive à Unieux - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe07/11/2019

4 - Fonctions transversales et affaires générales


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
17142Désignation au conseil d'administration de Loire Habitat - Délibération - (sans annexe)07/11/2019
17162Demande de garantie d'emprunt présentée par Cité Nouvelle - Réhabilitation de 30 logements à Charlieu - Délibération - Annexe - Annexe07/11/2019
17165Opérations de travaux - Unités fonctionnelles - Marchés négociés sans mise en concurrence - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe07/11/2019
17171Mise à disposition d'un agent auprès du Groupement d'Intérêt Public (GIP) - Maison Départementale des Personnes Handicapées de la Loire (MDPH) - Délibération - Annexe07/11/2019
17189Convention tripartite entre le Département, le comptable public et le Crédit coopératif pour la mise en place du prélèvement automatique pour le paiement des échéances des prêts 054693C (201702), 079017C (201801) et C708583 (201805) - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe07/11/2019